La rémunération au taux ou forfait avec un complément d’honoraires sur le résultat

Ce mode de rémunération combine l’une ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.

Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, c'est-à-dire lorsqu’il est quasiment certain que le client obtiendra des sommes d’argent à l’issue de la procédure (par exemple : sommes versées au client en exécution d’une transaction ou d’un jugement rendu, en matière de recouvrement de créances commerciales, civiles, en réparation d’un préjudice résultant d’un accident, d’une infraction pénale, de la mauvaise exécution d’un contrat, en matière de succession, etc…)

Dans ce cas, en plus des honoraires au temps passé ou de la provision forfaitaire modérée, versés au moment de l’ouverture du dossier, le client qui a obtenu des sommes d’argent verse au Cabinet, au moment de la fermeture du dossier, un complément d’honoraire fixé en fonction d’un pourcentage assis sur le résultat obtenu par l’avocat.

Le taux et l’assiette de cet honoraire sont déterminés dans une convention d’honoraires passée avec le client à l’issue du premier rendez-vous.